Inscription des professionnels de la comptabilité aux tableaux

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Inscription des professionnels de la comptabilité aux tableaux

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  1. PERSONNES PHYSIQUES :

Dans le cadre de l’élaboration des tableaux de l’Ordre National des Experts Comptables, de la Chambre Nationale des commissaires aux comptes et de l’Organisation Nationale des comptables agréés, conformément aux dispositions de la loi 10-01 du 29 juin 2010, relative aux professions d’expert comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé, il est demandé à l’ensemble des professionnels en exercice de se rapprocher du Conseil National de la Comptabilité à l’effet de déposer leur dossier d’inscription au tableau y afférent.

Le dossier est composé des documents ci-après :

  • Fiche d’inscription à retirer auprès des services du CNC, ou à télécharger au niveau du site web : www.cnc.dz: (ce document doit être dûment renseigné par l’intéressé);
  • Copie légalisée de l’agrément (présentation de l’original pour vérification);
  • Copie certifiée conforme du diplôme ouvrant droit à l’exercice de la profession (présentation de l’original pour vérification);
  • Certificat de nationalité;
  • Extrait du casier judiciaire N°3;
  • Copie certifiée conforme du certificat d’existence délivrée par l’inspection des impôts;
  • Attestation de mise à jour des cotisations professionnelles;
  • Six (06) photos d’identité sur fond blanc.
  1. PERSONNES MORALES :

Dans le cadre de l’élaboration des tableaux de l’Ordre National des Experts Comptables, de la Chambre Nationale des commissaires aux comptes et de l’Organisation Nationale des comptables agréés, conformément aux dispositions de la loi 10-01 du 29 juin 2010, relative aux professions d’expert comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé, il est demandé à l’ensemble des professionnels en exercice de se rapprocher du Conseil National de la Comptabilité à l’effet de déposer leur dossier d’inscription au tableau y afférent.

Le dossier est composé des documents ci-après :

  • Copie légalisée de l’extrait du registre de commerce ;
  • Copie du statut de la société;
  • Copie légalisée de l’agrément de la société (présentation de l’original pour vérification);
  • Copie de l’agrément de chacun des associés professionnels (présentation de l’original pour vérification);
  • Copie certifiée conforme du diplôme ouvrant droit à l’exercice de la profession des associés professionnels (présentation de l’original pour vérification);
  • Certificat de nationalité des associés;
  • Copie légalisée de l’acte de prestation de serment de chacun des associés professionnels;
  • Copie légalisée de la carte fiscale et du N° d’identification statistique (NIS);
  • Attestation de mise à jour des cotisations professionnelles annuelles;
  • Six (06) photos d’identité sur fond blanc de chacun des sociétaires

Les dossiers doivent être déposés contre accusé de réception au Conseil National de la Comptabilité, sis Rue de PEROU, immeuble Mauretania, (ex siège du ministère des finances), 11éme étage, Alger centre avant le 31 mars 2013.

N.B :

  • Au delà de cette date, les dossiers ne seront pas traités dans le cadre des tableaux qui seront arrêtés pour l’exercice 2013.
  • Les dossiers transmis par voie postale ou par fax ne seront pas pris en considération,

La réception se fera tous les jours de 09h00 à 12 h00 – de 13h30 à 16h00


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